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Urgence des situations 2

Malaise Dans Les Institutions

Les attaques que subissent les secteurs autrefois protégés du Médico-social et Social sont insidieuses et aux caractéristiques souvent présentées comme inéluctables. Elles sont protéiformes, Réformes territoriales, lois de Décentralisation, Lolf (loi organique aux lois de finances), tarifications des établissements, loi sur les Usagers, Loi HPST(hôpital, patient, santé territoire) dite loi « Bachelot »…. L’offensive libérale, malgré quelques mouvements de recul depuis le « non » français au référendum pour la ratification de Constitution Européenne de Mai 2005 est permanente. Il s’agit d’une longue guerre de position et de mouvement.

Le secteur social français se trouve remis en cause par la réglementation européenne du marché intérieur réputé libre et de concurrence non-faussée. La législation de l’Europe se moque du statut des acteurs et opérateurs mais privilégie la « nature du produit », l’offre et la demande réduite à leur plus simple état de « nature » ; sans prendre en compte le choix politique fait en 1945, fruit d’un rapport de force social, d’une gestion étatique, planifiée, socialisée des secteurs du soin, de l’éducatif, de la santé.

Action sociale

Une mesure préventive s'impose contre toute marchandisation de l'action sociale. Ainsi en est-il d'un projet d'un financement privé de nos besoins sociaux, par le recours à l'« Investissement à Impact Social » (IIS) ou à celui du « Social Impact Bond » (SIB). L'investissement à impact social est un investissement appuyé sur des objectifs prioritaires  et  spécifiques,  dont  l'impact  est  mesurable  grâce  à  un  processus  continu  d'évaluation.  Cet investissement  peut  être  réalisé  dans  tout  type  juridique  d'organisation,  associations,  fondations  ou entreprises d’utilité sociale.  Les « saigneurs » veulent financer par des investisseurs privés le programme d'une association ou d’une entreprise du domaine social. Puis de le faire rembourser, avec un taux d’intérêt élevé, par les pouvoirs publics (donc nos impôts) si l’association a atteint les objectifs sociaux qui lui sont définis, c’est-à-dire d’introduire les partenariats public-privé dans ce domaine. Ce projet prépare insensiblement le peuple à adopter sans méfiance la financiarisation de ses besoins sociaux, en asservissant prioritairement les projets associatifs.

 Le premier « Social Impact Bond » a été créé en 2010 en Grande-Bretagne afin de financer un programme de réinsertion de prisonniers. Cette obligation a pour particularité d’être remboursée avec intérêts uniquement si les objectifs fixés par le programme sont atteints.  

- Document de présentation visuel (4 pages) qui explique l’essentiel du dispositif et fournit des premiers éléments d’analyse : http://bit.ly/1bfrVFI
- Une explication plus détaillée : http://bit.ly/1aNaNqw
- Un dossier complet reprenant les réflexions de la soirée débat organisée en novembre 2014 et les travaux du groupe de travail ad hoc, avec des liens vers d’autres documents explicatifs : http://bit.ly/1Jpmors