Aux élus ruraux

J’ai soumis à 2600 élus locaux tois documents pour expliquer ma démarche citoyenne. 

Pour 1400 d’entre eux, le premier document ainsi que l'enveloppe était personnalisés de façon manuscrite, c'est-à-dire de ma propre main, pour le respect que je leur porte. 

Faute de moyens financiers, je les ai fait parvenir aux 1400 autres élus, par voie d’ email par la société Sarbacane. 

Afin de leur éviter l'achat d'un timbre, je leur avais communiqué mon n° de télépéhone personnel, celui de mon fax, ainsi que mon adresse de courriel. 

Malgré six autres envois de textes précisant l'objet de mes communiqués, je n'ai obtenu aucune réponse critique quant à cette initiative. Or, dans tous les cas, j' ai sollicité une "signature" de soutien contradictoire, comme l'ont été été tous les débats que j'ai animé durant deux ans.

Décidemment, dans nos villages, la politesse d'un "simple petit mot" n'est plus ce qu'elle était ! 

Soutenir Une Candidature Citoyenne (1)

Depuis près de 40 ans, l’idéologie ultralibérale étend son modèle de marché à tous les secteurs de notre vie quotidienne : social, santé, éducation, justice et bientôt associatif. Bien qu’elle ait été malmenée par la crise systémique de 2008-2009, elle domine toujours la pensée économique et politique. Son credo, repris en boucle par les faiseurs d'opinions,  est qu’il n’y a pas d’alternative : la richesse de quelques-uns ruissellerait vers l'océan des plus pauvres qu'eux !

Dans les entreprises, ce « moindre État » a été mis au service de la dictature des actionnaires, en leur abandonnant le contrôle du pouvoir économique, par la privatisation des établissements financiers et en ouvrant aux fonds de pension et aux assureurs privés le financement de la protection sociale, des retraites et de la dépendance.
 
L’état de fait de la situation sociale est accablant pour notre État de droit. Avec un quart de salaire en moins, les inégalités se maintiennent pour les femmes. Pire, avec la crise économique, la pauvreté et la précarité féminines augmentent : femmes chômeuses, retraitées pauvres, femmes à la rue, femmes privées d’accès aux droits. De plus, comment décrire la déchéance sociale de plus d'un  million jeunes qui n’est « ni dans l’éducation, ni dans l’emploi, ni en formation » ? 
 
C'est précisément du début de la casse sociale que date la coupure croissante entre les partis politiques et la majorité de la population. Les professionnels de la « chose publique » n'ont fait que gérer le chômage, la précarité et l'exclusion, en permutant l'indispensable action citoyenne du peuple par le spectacle médiatique de leurs ego partisans. C'est ce qui rend ce monde de plus en plus fragile et inhumain, car notre République se définit aussi par des principes et des besoins sociaux.
 
Ma candidature est un acte citoyen, centré sur le respect d’une certaine idée de l’Homme : celle de ses droits inaliénables parce qu’il est humain. Mais, comme il pense, cet humain ne se contente pas d’habiter son milieu, il en est individuellement et collectivement responsable : de la nature comme des animaux.

Contre la logique de la productivité et  ses conséquences sur nos institutions et notre économie, la raison nous commande de ne plus sacraliser le chiffre et le rendement, mais de raisonner en termes de besoin et de dignité. Aux rapports d’autorité, nous préférons ceux basés sur le respect et l’entraide. Ce renversement des normes (l'être humain est la priorité) est le seul de nature à subordonner la concurrence du « marché » et le financement public à des objectifs sociaux. La santé, l’éducation et l’environnement alimentaire, y compris l'eau, seront ainsi la main gauche de l’État social.

Aussi, concernant nos cabinets ministériels,  la compétence des associations citoyennes sera prioritairement recherchée, soit en conseil transversal (travail, santé, éducation, social), soit en compétence particulière (économie, agriculture, justice). Les femmes et les hommes qui les animent bénévolement sont des militants de la solidarité. Ils seront protégés par le statut d’élu associatif.  Leurs avis sont bien plus autorisés que ceux des "recasés politiques" (593 conseillers dans le gouvernement Hollande, 652 dans celui de Sarkozy, sans compter les « chargés de mission » ).

De même, la santé n'est pas une marchandise, mais un droit de l'Homme. À la fermeture des urgences et des maternités de proximité, nous opposons l’obligation constitutionnelle de l’État à trouver les ressources financières pour garantir le droit d’accès aux soins, quel que soit notre lieu d’habitation. Le risque de la dépendance pour toute personne en situation de handicap, quel que soit son âge, n’a pas à être couvert par la finance privée ni à être assumé par les seules familles. 

Notre devoir est également de veiller à ce que tous nos engagements extérieurs soient compatibles avec « nos » principes universels des droits de l’Homme. Depuis l’abandon du principe gaulliste de neutralité au Moyen-Orient, notre politique étrangère est sans vision stratégique : nous vendons des équipements militaires aux pays du Golfe et des Rafale puis des Mistral à l’Égypte, pour lesquels le droit de la femme est subordonné à celui de l'homme, dans leur soumission commune à une religion d’État totalitaire ! Il convient de clarifier nos relations politiques et économiques avec des pays qui soutiennent des mouvements radicaux religieux. Avant d'affirmer que nous sommes en guerre, il faut répondre à la question : pourquoi la France est-elle devenue une cible ?

Cette idée populaire d’un peuple président ne pourra s'exprimer qu'avec votre aide (3). En la sollicitant, je ne fais qu’entamer une démarche, là où se situe notre seul pouvoir citoyen : dans des territoires concrets et des activités associatives que nous aimons investir et défendre. C’est le seul endroit où notre présence au monde a encore un poids, conscient de lui-même, car politiquement partagé. Votre promesse me permettra d’adopter une mesure immédiate : refus de me prêter à ces pitreries médiatiques au cours desquelles la prestation d'un candidat n'est évaluée qu'à l'aune de son image et de son style, au détriment de ses propositions ! 

Seule une intercommunalité choisie peut permettre aux communes rurales de s'adapter à des enjeux de territoire, d'élaborer des politiques locales pertinentes et de développer l'action publique au plus près des besoins. La primauté politique du village, entité démocratique par la proximité, doit être donnée sur les métropoles féodalisées par des barons politiques. Plus le territoire est important, plus les élus échappent au contrôle citoyen, et plus s'aggravent les inégalités sociales. Soutenir cette primauté politique du « local », c'est rappeler  la nécessité d'une décentralisation progressive des grandes agglomérations afin de donner à ces dernières une dimension humaine. C'est un raisonnement inverse de l'application de la loi NOTRe.

L’application d’une économie dite de  « l'effet de multiplication locale » sera garante d'emplois non délocalisables. Elle exige  un soutien budgétaire de tous les projets locaux autogérés (Scop, Amap, aide à domicile,  etc). En agriculture, par exemple, l'éloge de la proximité nous invite à penser global et à manger local,  tant la qualité d'un produit alimentaire dépend de son mode de production. D'où une double exigence de relocalisation et de circuits courts. Productivisme oblige, les travailleurs salariés du secteur agricole, comme les petits producteurs, souffrent d'une course folle à la rentabilité et au profit.  Ces considérations exigent de revoir de fond en comble le système de distribution des aliments et de redonner aux paysans un rôle clé dans cette évolution.  

À une économie de marché non régulée doit se substituer celle de l'échange, dans laquelle la valeur-travail est philosophiquement centrale puisqu'elle institue une relation d'usage avec les biens et services produits. 

Avec mes remerciements anticipés à toutes celles et ceux qui permettront, par leur soutien, l'expression d'une parole alternative.


Daniel Adam

1 – Cette précampagne est financée par des fonds personnels, notre habitation est hypothéquée et tous mes revenus sont publiés sur le site internet. 

2 - Le peuple n'est pas un agrégat d'individus définis par un territoire, Il est "lié" par un processus de domination (pouvoir d’État) et de résistance ( ceux qui subissent cette domination). C'est la définition qu'en donne l'historien Gérard NOIRIEL (dans son ouvrage «  Une histoire populaire de la France » qui sera publié en mars 2017).

3 – Par votre soutien à cette initiative, qui ne vous engage pas politiquement, vous permettrez à deux chômeurs de longue durée, comme la graphiste de notre logo, de retrouver temporairement leur dignité et éventuellement un boulot. 


Deuximè lettre et troisème lettre

Seul le service public garantit l’égalité entre la terre et le béton

Précision liminaire. En droit interne, les collectivités locales (commune, département, région) sont des délégations de l'Etat, de "infra Etat", conçues sur son modèle et auxquelles il confie certaines de ses prérogatives (aménagement du territoire, formation professionnelle, action sociale, etc), tout en maintenant un contrôle administratif et financier.


LL'intérêt local est déterminant. Seul le service public garantit l’égalité entre la terre et le béton. La primauté politique du village, entité démocratique par la proximité, doit être donnée sur les métropoles féodalisées des barons politiques. Plus le territoire est important, plus les élus échappent au contrôle citoyen, et plus s'agravent les inégalités sociales. La France compte une dizaine de métropoles. La métropole a pris corps loin des citoyens, ainsi Lyon regroupe 59 communes et 1,3 million d'habitants.  


1 - La commune préside à la destinée du village ou de la ville qu’elle édifie. Base territoriale de la démocratie, elle est l’esprit de son élément physique. Pour une commune, la liberté n'est réelle que par celle de s'associer ou non avec d'autres communes. L'intercommunalité (définie comme confédération de communes) ne se justifie donc que pour « faire et partager pour mettre ensemble » et non pour dissoudre un municipalisme s'ancrant par la démocratie directe. En aucun cas, elle ne peut être une structure permanente supérieure.

2 - Seule une relation de proximité, ciment politique, permet aux communes rurales de s'adapter à des enjeux de territoire, d'élaborer des politiques locales pertinentes et de développer l'action publique au plus près des besoins, en s'appuyant sur une intercommunalité choisie. Unité de base de la vie politique, et en tant qu'écosystème, la commune ne peut pas êtres subordonnée à une confédération de communes. C'est le premier lieu de réflexion sur l'écologie sociale.

3 - L'objectif général de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) vise à anéantir insidieusement le niveau de proximité qu'est la commune en concentrant les pouvoirs et les moyens financiers en diminution dans des regroupements obligatoires (1). Cette concentration des pouvoirs et des moyens par des collectivités de plus en plus vastes, dans lesquelles les communes n'auront que des compétences réduites et aucun pouvoir de décision, sera toujours plus opposé aux attentes des habitants. Dans l'immédiat la commune ne vas pas disparaître. La volonté est clairement exprimée de la dissoudre dans l'intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires, comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences. En acceptant la loi NOTRe, les conseils municipaux se font les relais du pacte d'austérité alors qu'ils ont une mission de service public. (2)

4 - Soutenir la primauté politique du « local », c'est rappeler que l'urbanisation des terres agricoles atteint l'équivalent de la superficie d'un département qui disparaît tous les sept ans sous une chape de béton. D'où la nécessité d'une décentralisation progressive des grandes agglomérations afin de leur redonner une dimensions humaine. Et ceci pour faire face à la necessité de vivre en équilibre avec la nature. La disparition rapide et inéluctable des tulipes sauvages est révélatrice de cette rupture dans la relation entre la nature, la terre et la société. Au nom de la rentabilité et de la compétitivité, les métropoles absorberont communes et départements, tout en détruisant les services publics. Les travailleurs sociaux, trait d'union entre une banlieue en relégation et le reste du pays ont un rôle pivot. Accompagnateurs, ils sont à la source de l'expertise sociale. Dehors les médiateurs religieux !

5- Refondre la fiscalité locale. L'autonomie finançière d'une commune est garantie par l'article 72-2 de la Constitution. L’État a opéré un changement de cap dans sa politique envers le secteur public local. Après avoir réformé la fiscalité économique locale dans un sens favorable aux entreprises, il diminue fortement ses transferts aux collectivités locales et engage une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Ces choix justifiés par la participation au redressement des finances publiques visent plus fondamentalement à réduire la part des budgets publics dans l’économie. Tout cela touche les finances locales (fiscalité, prêts, transferts, nouveaux modes de financement type partenariat public-privé), ainsi que les structures administratives locales (mutualisation, reconfiguration de l’intercommunalité,  taille accrue des régions, devenir incertain des départements). 

En augmentant les dépenses des collectivités locales, la décentralisation a réduit le poids de l'impôt sur le revenu au profit des taxes locales. Archaïques et peu progressifs, les impôts locaux sont inégalitaires : les riches paient peu dans les communes riches et les pauvres paient beaucoup dans les communes pauvres. Sur le plan de l'éfficacité, comme de la justice sociale, il faut inverser cette évolution., en réduisant la taxe d'habitation et en créant un supplément d'impôt sur le revenu. Le produit de ce dernier sera redistribué aux collectivités locales sur la base de leurs besoins (populations, enfants à scolariser, personnes en difficulté).

6 - Effacement des dettes illégitimes des communes. La dette est illégitime quand elle a été  contractée à l’encontre de l’intérêt général. Avec la libéralisation du système bancaire les collectivités ont pu emprunter pour financer les projets locaux. Seulement, ces acteurs publics ont été victimes de pratiques spéculatives et de ce que l'on appelle les « prêts toxiques » : en France, des taux de l'ordre de 15 % ont ainsi été imposés aux collectivités et des frais exorbitants en cas de remboursement anticipé, faisant courir le risque à l'emprunteur et non plus à l'organisme prêteur. Via le parlement (3), le gouvernement a fait valider les actes illégaux commis par une banque comme DEXIA. Or, ce n'est pas aux collectivités locales et donc à la population de payer, mais bien aux grandes banques de contrepartie impliquées avec DEXIA dans les prêts toxiques. Car, cette dette est insoutenable quand les municipalités très endettées sont dans l'incapacité de garantir des services publics de qualité.

7 - Construire une économie autour du principe de l'effet de multiplication locale. Le circuit court autogéré (soutenu financièrement comme tel), réparti sur tout le territoire est garant d'emplois non délocalisables. Ce qui suppose un soutien budgétaire des projets locaux autogérés comme les coopératives ouvrières de production et d'intérêt collectif (y compris la presse écrite et numérique), les AMAP (association pour le maintien d'une agriculture paysanne), les associations d'entraide, etc. Les projets territoriaux autogérés constituent des communautés affinitaires, dont l'autonomie et la singulatité doivent être préservées.

8 - En agriculture, il est nécessaire de penser global et de manger local ! D'où une double exigence de relocalisation et de circuits courts. La qualité d'un produit alimentaire est la conséquence de son mode de production. Cette considération exige de revoir de fond en comble le système de distribution des aliments et de redonner aux paysans un rôle clé dans cette évolution. Les travailleurs salariés du secteur comme les petits producteurs souffrent d'une course folle à la rentabilité et au profit, productivisme oblige. Ce n’est donc pas seulement une question de dette ! Bien que le paysan possède plus ou moins son outil de travail, son statut s'apparente de plus en plus à celui d'un salarié. Ce qui mène le paysan à ne plus se vivre comme un producteur libre, négociant le prix de ses produits. Il s'apparente de plus en plus à un salarié revendiquant la rémunération de son travail (ce déclassement avait été analysé par Proudhon au XIXe siècle, pour les artisans). Or, leurs revendications s'adressent aux entreprises de collecte (l'aval). L'État libéral ne se contente plus que d'un rôle d'arbitrage, après avoir étranglé la paysannerie. 


1 - La loi NOTRe est une contre-réforme, au sens historique du terme, Elle est à situer dans le contexte d’une Europe en tant que machine à libéraliser. Pour certains, ce qui manque à l’Europe, c’est un contrat social. Sans contrat, il n’y aurait ni peuple, ni projet social. Or, il me semble que remplacer la loi par le contrat revient à féodaliser les relations sociales.
   Quant à « sanctifier » la décentralisation de 1981, je ne  retracerai pas ici son histoire. La portée de cette décentralisation était de revitaliser la démocratie et de promouvoir une nouvelle citoyenneté. Qu’en est-il aujourd’hui ? A l’aune de l’élu, c’est plus de pouvoir derrière une banalisation technique des responsabilités. Par contre, dans les conseils municipaux, autres que ruraux, les relations entre l’exécutif et l’assemblée sont celles d’une république des fiefs. Quant aux choix politiques du citoyen, ils ne se font plus que sur le mode de la protestation. Les élus doivent changer leurs habitudes et s’habituer à une parole alternative, toujours gênante.

 2 -   La Fonction Publique n’est pas le service public. Le Service Public correspond à un intérêt général qui est défini en France par la loi et dans les pays anglo-saxons par les personnes privées.

Inventorier les fondements du Service Public, c’est participer à une bataille de concepts :

   – il y a des prestations sur les biens auxquelles n’importe quel humain doit avoir accès du fait qu’il est humain,

   – si les conditions du marché ne le permettent pas, la loi doit le permettre,

   – cette fonction doit être gérée par une propriété de l’Etat.

3 - Le député « socialiste » Christophe Castaner a défendu en juillet 2014 à l’Assemblée nationale une loi d’amnistie empêchant les communes de se retourner en justice contre la banque Dexia et les emprunts toxiques dont les intérêts dépassent parfois 20%. Cette loi de validation des emprunts toxiques, en collusion avec le monde bancaire, coûte des milliards d'euros aux acteurs publics locaux (collectivités, hôpitaux, etc.)


NB : C'est une erreur de considérer que les services non marchands de l'État sont improductifs et financés, via l’impôt, par une richesse créée ailleurs, dans l’économie privée. En réalité, les travailleurs des services publics, du simple fait qu’ils sont rémunérés, créent la richesse (sous une forme non marchande) qui correspond à cette rémunération. 

 De la démocratie

Paragraphe 5

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