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Evasion fiscale

Le France est profondément inégalitaire

La France est profondément inégalitaire, il est impossible de continuer à l’ignorer. L’Insee, dénombre deux millions de personnes en situation de grande pauvreté qui vivent avec moins de 651 euros par mois (40 % du revenu médian). La France compte, par ailleurs, 8,5 millions de personnes pauvres vivant avec moins de 987 euros par mois. C’est 1,2 million de plus qu’en 2004.
 Alors qu'entre 2004 et 2011, les salaires annuels des 0,01 % les plus riches ont augmenté de 243 000 euros ! L’évasion fiscale des entreprises exacerbe la pauvreté et les inégalités. Elle siphonne des milliards des budgets nationaux à travers le monde, contribuant ainsi à creuser le fossé grandissant entre les riches et les pauvres. Les besoins et les droits des plus pauvres doivent primer sur les profits des multinationales.

Chaque année, ce sont 80 milliards de fraudes fiscales. Si on accumule fraude fiscale, argent de la corruption qui commence à pouvoir être valorisé, et la fraude sociale, le total donne la somme de 150 milliards (selon Charles PRATS, ancien magistrat de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude au ministère du Budget. Or, selon les calculs d’Anticor (http://www.anticor.org), seules 0,002 % des affaires de corruption sont judiciarisées ! La criminalité financière est donc un enjeu de civilisation. Car, tout ce qui est volé à notre pays est volé au peuple. Ce sont des financements de crèches, d'écoles, de centres culturels qui disparaissent. C'est de l'argent dont on nous prive.

La corruption ne concerne que les élites ou ceux que les sociologues appellent « oligarchie». De fait, il s'agit plutôt d'une ploutocratie. La mondialisation a été le facteur multiplicateur de la corruption. Il y a eu la promotion d'élites, dont la culture fondamentale est qu'il n'y a pas de loi. Cela signifie que le système neolibéral a comme fondement idéologique la libéralisation de la corruption. L'une nourrit l'autre. C'est cette corruption-là que Sarkosy a dépénalisée. Le silence de Hollande, « la finance étant son ennemi personnel », est éloquent sur ce sujet ! Cette corruption s'oppose à la délinquance ordinaire qui couvre l'ensemble du corps social. Secréte, la corruption est cachée, contrairement à la visibilité de la délinquance ordinaire. Bien que nul ne peut se prévaloir de la faute de l'autre pour justifier la sienne, il est connu que les riches ne fraudent pas, mais optimisent ! 

Pas de fraude fiscale 
sans la complicité des banques

Le poids des banques (elles représentent 4 fois le PIB de la France 2 060,6 milliards d'euros et gèrent des milliards d’euros), et donc le pouvoir de la finance, concentre le problème, même s'il en est qu'une partie. Tout est source de profits pour elles : l’argent quasi gratuit mis à leur disposition par les banques centrales, les déposants rançonnés à chaque opération (les frais de tenue de compte ont été multipliés par deux entre 2010 et 2014), la mainmise sur le magot de l’épargne réglementée, la spéculation généralisée à laquelle elles se livrent sur tout et sur rien (le temps qu’il fera, le cours du pétrole, la probabilité de faillite d’un État…), la création de produits financiers pour attrape-nigauds. 

Or, leur taux d'imposition implicite (impôt rapporté au résultat avant impôt) moyen a nettement diminué en vingt ans : de 35% pour la période 1988-1994 à 26% pour la période 1995-2001, puis à 13% sur la période 2002-2009

La baisse est encore plus marquée pour les grandes banques commerciales qui, pour la période 2002-2009, affichent en moyenne un taux d'imposition de 8% [le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,5%, NDLR]. Cette tendance à la baisse du taux d'imposition n'est pourtant pas propre à la France et s'observe dans la plupart des pays de l'OCDE, mais dans des proportions nettement moindres […]. Seule l'Autriche, qui taxe ses banques à 10%, a fait pire que la France. Bilan : en vingt ans, le taux d'imposition des banques françaises a été divisé par 2,7.

Si le pouvoir de la finance, concentre le problème, le shadow banking (la " finance de l’ombre") en est un autre. Pour simplifier, dans le monde de la finance, vous avez deux deux grandes branches : d’un côté, les banques, qui  - on l’oublie souvent - sont soumises à des régulations strictes depuis la crise de 2008, en termes de fonds propres et de trésorerie et du coup leur rentabilité a beaucoup diminué ; et de l’autre côté, vous avez une finance parallèle, le shadow banking, qui offre les mêmes services, mais n’obéit pas aux mêmes contraintes. Le Conseil de stabilité financière, qui est une institution créée par le G20 au moment de la crise, estime que le shadow banking pèse 75 000 milliards de dollars.

 Dans cette finance de l'ombre, il n’y a ni règles ni transparence. Il faut donc la réguler, sinon nous risquons de nouveaux déséquilibres. Un seul moyen : couper les liens entre ces deux finances, c'est-à-dire séparer les activités de détails de celles spéculatives. Ce principe d’une séparation stricte entre d’un côté des banques commerciales (dépôts, crédits, etc.) et de l’autre des banques d’affaires (marché, spéculation) a été abrogé en 1983, par Jacques Delors pour l'Europe.

Depuis 2015, en Europe, les entreprises du secteur bancaire sont obligées de publier les bénéfices réalisés, les impôts payés et le nombre d’employés dans chaque pays d’implantation, y compris les paradis fiscaux.

Le constat est sans appel : 1 euro sur 4 de leurs bénéfices est enregistré dans un paradis fiscal, soit un total de 25 milliards d’euros pour la seule année 2015. Alors que ces banques déclarent 26% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux mais seulement 7% de leurs employés, ces chiffres montrent un décalage entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et les activités économiques réelles des banques dans des territoires offshore où elles sont faiblement voire pas du tout soumises à l’impôt.

Après une financiarisation à outrance de l'économie, et celle à venir des besoins sociaux, il est urgent de mettre la finance au service de la société  :

  • - En grippant les mécanismes de domination de la finance sur l'industrie, des actionnaires sur les salariés, des pays en position de force sur ceux qui le sont moins.
  • - puis, en transférant le système bancaire tout entier sous l'autorité publique. Nous n'avons pas besoin de banques privées pour le financement social. De même, ll faut des banques qui financent des investissements raisonnables au lieu de spéculer sur les marchés mondiaux.

Justifications de la fraude

Pour justifier leurs actes, en dehors de l'état de nécessioté, les fraudeurs développent tout un ensemble de « techniques de neutralisation ». 

Le sociologue américain Harold Garfinkel (1917-2011), s’est demandé comment les jeunes délinquants justifiaient leurs actes à leurs propres yeux. Transposé aux élites délinquantes, il a mis en évidence plusieurs types de comportement du même ordre. D’abord, l’intérêt de l’entreprise (le profit immédiat) justifie beaucoup de transgressions. Ensuite, celles-ci peuvent être perçues comme un comportement conforme aux normes du milieu (mimétisme). Enfin, l’absence de réaction ou la tolérance encouragent la fraude. Regardez les prises de position d’un Jérôme Kerviel : de son point de vue, il n’a agi que pour l’intérêt de son entreprise (victime) et parce que tout le monde autour de lui était d’accord (coupable).

Ces phénomènes de neutralisation de la faute sont très présents chez les élites : elles ont toujours une bonne raison d’avoir fait ce qu’elles ont fait. Il y a un déni complet du caractère abusif de beaucoup d’actions menées et de leurs conséquences négatives. Surtout, elles insistent sur le fait qu’aucun signal n’est venu de leur environnement pour les prévenir qu’ils étaient en train de franchir la ligne jaune. Personne n’a prévenu le député Thomas Thévenoud qu’il devait payer son loyer et ses impôts !

Il y a, enfin, des enquêtes psychologiques qui montrent que les enfants des classes supérieures passent plus facilement outre aux règles du jeu et aux normes, comme si elles étaient réservées aux gens ordinaires. Il y a un apprentissage précoce à une conduite en dehors des clous.

Impôt

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » 

article 13, déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Le consentement à l'impôt ne va plus de soi pour un grand nombre de citoyens individualisés, raisonnants à l'aune de leurs intérêts particuliers. Ces citoyens acceptent de payer seulement s'ils récupèrent en services ce qu'ils ont versé comme une avance. Aussi, seule une révolution fiscale peut briser les inégalités de revenus et de patrimoine, en instaurant un impôt général sur le capital, un revenu maximum et un héritage maximum.

L'égalité citoyenne passe par un impôt soit juste, mais encore faut-il qu'il soit payé par les plus puissants ! C'est pourquoi la lutte contre la fraude fiscale sera une priorité nationale

Il est compréhensible que notre aide sera orientée vers les entreprises payant l'impôt en France. Les « créateurs de richesses » pourraient-ils se passer des infrastructures publiques que l’État met à leur disposition : les routes, les aéroports, les voies ferrées ? D'un côté, ils se déclarent favorables au programme (du gouvernement) de réduction du déficit public » afin de « maintenir la confiance des marchés étrangers ». Simultanément, ils militent pour une l'amputation de l'impôt sur les sociétés !

Réforme bancaire


Il est urgent de socialiser le système bancaire. C'est une impérieuse nécessité économique, sociale, politique et démocratique.

Les différents projets de réforme bancaire initiés aux États-Unis avec la loi Dodd-Franck, au Royaume-Uni avec la Commission Vickers, en Europe avec le Groupe Liikanen et en France tout dernièrement avec le projet de « loi de séparation et de régulation des activités bancaires » ont suscité un large débat. À ce jour, les prises de positions, les discussions et les polémiques ont porté quasi-exclusivement sur le fait de savoir s’il faut ou non séparer la banque de détail et la banque de financement et d’investissement (BFI). Pour légitime et importante qu’elle soit, cette question est l’arbre qui cache la forêt. 

En effet, au-delà du choix de séparer ou pas les deux types de banques qui coexistent actuellement dans le modèle de banque universelle, la préoccupation essentielle doit porter sur le rôle des banques et leur mode de fonctionnement avant la question du simple aspect organisationnel.

 Quelle utilité y a-t-il pour les populations de séparer les deux banques si leurs activités respectives ne sont pas mises au service de la collectivité ?

Patrick Saurin


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Observatoire des inégalirés

Les inégalités augmentent et les tensions sociales de plus en plus sensibles. Le débat sur le sujet est désormais omniprésent dans les médias, mais l’information demeure parcellaire et désordonnée. L’absence de données factuelles précises laisse la place à l’exagération et aux discours simpli­ficateurs.

Tentative d'évasion fiscale

La vérité de l’évasion et de la fraude fiscales n’est pas à rechercher dans les listes de paradis fiscaux changeantes et inépuisables, où l’un des plus opaques n’est autre que les États-Unis, où les affaires sont les affaires, que diable ! Money is money au Delaware, et cet État américain ne figure sur aucune liste de l’OCDE ou d’autres organismes aux ordres. Il faut chercher du côté des classes dominantes, soudées par l’appât du gain. Du côté des banques, y compris celles où vous avez votre compte courant, et des salles de marché, où sévissent les traders inventifs.

Ce livre est disponible gratuitement  sur le site www.editions-zones.fr.

Criminalité financière

L'évasion fiscale est cautionnée par les politiques.


http://www.regards.fr/web/article/walmart-la-grande-evasion-fiscale#comments

Les réformes fiscales devraient être une priorité pour la France et pour l’Europe. Mais les faux-semblants règnent, à Paris comme à Bruxelles. Trois événements récents en témoignent.

http://www.regards.fr/economie/les-economistes-ne-sont-pas-tous/article/impots-vraie-crise-et-fausses

Rien pour 
les sans-dents

Dans "Le Parisien Magazine" du 5 juin 2015, Marisol TOURAINE tresse des lauiers au Président : " Il a pris des risques, il a engagé la France sur la voie d'une modernisation qui n'avait que trop tardé. François Hollande a ouvert portes et fenêtres, il a donné aux entreprises les moyens d'aller de l'avant, de reconquérir leur place."

Institutions bancaires

"Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent sa monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleurissent autour d’elles priveront les gens de toute possession, d’abord par l’inflation, ensuite par la récession, jusqu’au jour où leurs enfants se réveilleront sans toit sur la terre que leurs parents ont conquise "

(Thomas Jefferson, 3e président des États-Unis, 1802)tae diam.

Il faut sortir de la Banque des Réglements Internationaux.

Avis du Parti de l'Emancipation du Peuple

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