Viol d'une Mamie en EHPAD

Saisine directe de Daniel ADAM par un des petits-enfants de la victime du viol en l’Ehpad de Monterevel-en-Bresse - 01340

           Cette chronologie a été établie à partir de documents judiciaires, d’ expertises médicales et de divers courriers, en omettant celui, indigne, du Ministère de la santé. Elle ne reflète pas "ce que je pense". Ne portant aucun jugement, j’endosse la totale responsabilité de ce que j’écris.. A partir de sa publication, le 16 janvier 2018, l’association de défense des droits de l’Homme, « Droits & Liberté », prendra le relais.


7 avril 2013.. Mamie vit en EHPAD (acronyme modernisant la maison de retraite). A 15h45, elle est retrouvée sur sa chaise roulante dans les toilettes, où elle avait été conduite auparavant puis oubliée par un membre du personnel (c’est un dimanche !). Elle a été violée (lésions génitales), sous des menaces de mort (étouffement par une éponge) s’accompagnant de coups et blessures par un balais-brosse ( traumatisme facial avec fracture du nez et du maxillaire gauche). Elle a toute sa tête et définit son agresseur comme étant « moche » et âgé d’une trentaine d’années. Les gendarmes sont informés à 17h seulement. Arrivés sur les lieux de l’agression, à 17h15, ils constatent que « la scène du crime » a été nettoyée. Mamie est transportée aux urgences du Centre Hospitalier Régional, pour être ensuite hospitalisée en gynécologie. Un premier médecin légiste arrête, pénalement, une Incapacité de travail de 15 jours..

Une enquête de flagrance, dite de coercition, est ouverte pour agression (articles 222-27 à 222-30 du Code pénal). Compte tenu de la gravité des faits, elle doit déboucher sur la désignation d’un juge d’instruction, à l’issue d’un délai de 8 jours, renouvelable 8 jours de plus éventuellement. 


11 avril 2013 : un enfant, tuteur de Mamie, dépose plainte avec le soutien de la fratrie.


26 avril 2013 : une réquisition est ordonnée par un substitut du procureur dans la cadre d’une enquête préliminaire, toujours pour agression !


12 juillet 2013 : nouvelle plainte du tuteur, avec constitution de partie civile, en tant que représentant légal. Le lien filial et la représentation de la fratrie sont omis. 


13 septembre 2013 : une enquête judiciaire est enfin ouverte pour viol sur personne vulnérable (article 222-23 du Code pénal). Elle est placée sous le principe du contradictoire. Un juge d’instruction est  désigné. 


25 octobre 2013 : un second médecin légiste identifie les lésions de la victime en rapport avec l’agression : « fractures des os propres du nez, fracture de la partie antérieur du sinus, hématome du bras gauche et du pouce gauche, lésions génitales ». Sur le plan pénal, il arrête à 30 jours «  une incapacité totale de travail ».


9 novembre 2013 : un psychiatre, expert judiciaire, considère « la vulnérabilité (de la victime) comme établie, en raison notamment de ses troubles de mémoire et de la perte de ses facultés intellectuelles ». Cette vulnérabilité aggrave les peines prévues en répression d’un viol.


21 mai 2014 : le directeur-adjoint de l’Ehpad informe un des enfants qu’il «  a diligenté une enquête administrative interne concernant l’agression ».


30 mai 2014 : Mamie s’éteint, après avoir été cloîtrée dans sa chambre où elle n’est levée que vers 16h, pendant près d’un an. Plus grave, elle a été privée d’animation collective, alors même qu’elle appréciait ces moments ouverts à la vie familiale. 


12 septembre 2014 : un réquisitoire définitif de non-lieu est émis par le vice-procureur, faute de l’identification d’un suspect.


12 mars 2015 : en l’absence d’une observation écrite de l’avocat, l’ ordonnance de non-lieu est délivrée


24 mars 2015 : l’avocat confirme : « Il n’est donc pas possible de retenir contre qui que soit des charges concernant l’infraction dont a été victime Madame... »


6 novembre 2015 : un des petits-enfants de Mamie me crie sa haine de la justice. A ma demande, il collecte une partie des documents nécessaires à la « reconstruction » du drame. La famille ne suit pas mes recommandations. Pour elle, « tout est dit » par l’omerta locale et le silence de l’avocat, qui ne l’a jamais reçue.


21 juillet 2016 : le même petit-fils de Mamie m’envoie les courriers internes à la famille, en me précisant que la fratrie est en désaccord pour le financement d’un recours administratif.


12 juin 2017 : je rencontre le procureur de l’époque, à la Cour de cassation. J’informe la famille de notre échange, en proposant une autre procédure, plus particulière que celle de saisine la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Elle ne sera pas suivie, faute de moyens financiers.


18 et 19 novembre 2017 : je me rends sur place afin de retirer d’autres documents qui me sont indispensables pour « déconstruire » la procédure justifiant le non-lieu. Je rencontre deux des enfants de Mamie qui souhaitent « poursuivre dans la recherche de la vérité », en acceptant le coût financier .


24 novembre 2017 : je contacte un journaliste d’un quotidien régional qui me confirme « un gros black out du procureur, des gendarmes et de la direction de la maison de retraite ». 


17 décembre 2017 : je décide la saisine du Tribunal administratif par unE avocatE de mon choix, pour « défaut de surveillance ». En effet, en référence de l’article 1383 du Code civil,  la faute extra-contractuelle ne requiert pas d’élément intentionnel. 

- La maison de retraite (EHPAD) de Mamie relevait de la compétence de la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (Ain). Elle était présidée par le président de la communauté de communes, également maire de ce gros village et vice-président du Conseil général. Or, ni le président du Conseil d’administration, ni le directeur de la maison de retraite, ni le président du Conseil de surveillance (médecin du coin) n’ont diligenté une enquête administrative interne. Elle ne sera promise que plus d’un an après le drame et pour être abandonnée à la mort de Mamie, 48 heures plus tard !

Cette enquête aurait pu mettre en évidence l’insuffisance criante de personnel qualifié et l’insécurité des résidents alors même que ces derniers n’étaient pas couverts pour « accidents » par l’assureur des établissements publics..

- Que dire de l’attitude du Parquet ? Mamie a été violée le 7 avril 2013 (article 222-23 du Code pénal ) et l’enquête judiciaire n’a été ouverte que six mois plus tard, le 13 septembre 2013 ! La sauvagerie de ce « viol sur personne vulnérable »  exigeait une plus grande réactivité.

- D’un point de vue médical, pourquoi les troubles psychotraumatiques de Mamie n’ont-ils pas été décrits en tant que conséquences neuropsychologiques caractéristiques et normales que toute victime de violences peut présenter

6 et 7 janvier 2018 : je suis à nouveau sur place, afin de mieux comprendre les mécanismes de l’omerta locale. Ce que je découvre, pour faire taire par exemple un cadre de santé « dans un autre EHPAD », me laisse pantois de colère sur les méthodes de « voyou », dont peuvent abusé les petits marquis de la République !


Suite dans un prochain post… car le but est bien d’obtenir, avec votre soutien (ne serait-ce qu’en diffusant),  une réouverture de la procédure judiciaire. 

Daniel Adam




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